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AcadémIA Pro · Support de cours

Les baux commerciaux

Code F451 · Durée : 33 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 3 chapitres, 11 modules

Comprendre le bail commercial du point de vue du preneur comme du bailleur : ce qui se négocie, ce qui s'impose, et ce qui se joue au renouvellement.

Le manuel de la formation : environ 103 pages — 58 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 9 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Les baux commerciaux - Partie 1

Module 1.1 — Le bail commercial dans son environnement juridique≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Le bail dérogatoire et les conventions précaires≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — La formation du bail commercial : négocier avant de signer≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — La durée du bail et les clauses de prise à bail≈ 9 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Les baux commerciaux - Partie 2

Module 2.1 — Le loyer initial et son indexation≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Les charges, impôts et travaux : qui paie quoi ?≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — Les garanties exigées par le bailleur≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Cession du bail, sous-location et mutation du fonds≈ 9 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Les baux commerciaux - Partie 3

Module 3.1 — Le renouvellement du bail : principes et procédure≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — La fixation du loyer de renouvellement et le déplafonnement≈ 9 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction≈ 9 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 22 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.