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AcadémIA Pro · Support de cours

Droit du numérique et des données

Code F461 · Durée : 54 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 5 chapitres, 18 modules

Encadrer juridiquement une activité en ligne : site, application, données personnelles, contrats informatiques et responsabilité des contenus.

Le manuel de la formation : environ 112 pages — 95 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Droit du numérique et des données - Partie 1

Module 1.1 — Introduction au droit du numérique : cadre général et sources≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Qualifier son activité numérique sur le plan juridique≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Les mentions légales : obligations et rédaction≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Les conditions générales d'utilisation et de vente≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Droit du numérique et des données - Partie 2

Module 2.1 — Introduction au RGPD : principes fondateurs≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Les bases légales du traitement des données≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — Le registre des traitements et l'analyse d'impact≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Les droits des personnes concernées≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Droit du numérique et des données - Partie 3

Module 3.1 — La politique de confidentialité : méthode de rédaction≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Les cookies et les traceurs : cadre juridique et mise en conformité≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Les transferts de données hors de l'Union européenne≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Responsabilité des hébergeurs et des éditeurs≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 4 — Droit du numérique et des données - Partie 4

Module 4.1 — La responsabilité des contenus publiés en ligne≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.2 — Le contrat de prestation informatique : structure et enjeux≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.3 — Négocier et sécuriser un contrat de prestation informatique≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.4 — Le contrat de sous-traitance au sens du RGPD≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 5 — Droit du numérique et des données - Partie 5

Module 5.1 — Le droit applicable au commerce électronique≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.2 — Construire et piloter sa conformité numérique dans la durée≈ 6 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 36 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.