AcadémIA Pro · Support de cours
Droit de la propriété intellectuelle
Code F462 · Durée : 60 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 5 chapitres, 20 modules
Protéger et valoriser les créations d'une entreprise : marques, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et savoir-faire.
Le manuel de la formation : environ 124 pages — 105 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.
Chapitre 1 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 1
Module 1.1 — Introduction au droit de la propriété intellectuelle≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Le droit d'auteur : conditions et naissance de la protection≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Le droit d'auteur : titularité et cas particuliers en entreprise≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Le droit d'auteur : durée, étendue et exceptions légales≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 2 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 2
Module 2.1 — La marque : définition, conditions de validité et choix stratégique≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Le dépôt de marque en France et à l'étranger≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — La gestion et la défense de la marque≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Les dessins et modèles : protection de l'apparence≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 3 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 3
Module 3.1 — Le brevet d'invention : principes et conditions≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Protection des logiciels et des bases de données≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Protection du savoir-faire et des informations confidentielles≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Contrats de cession de droits : structure et clauses essentielles≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 4 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 4
Module 4.1 — Contrats de licence : négociation et rédaction≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.2 — Propriété intellectuelle dans les relations de travail≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.3 — Propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.4 — Surveillance, veille et gestion d'un portefeuille de droits≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 5 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 5
Module 5.1 — Identifier et caractériser la contrefaçon≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.2 — Agir contre la contrefaçon : procédures civiles et pénales≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.3 — Propriété intellectuelle à l'ère du numérique≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.4 — Stratégie globale de propriété intellectuelle et mise en pratique≈ 6 p. · exercices · QCM
Évaluations et certification
• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 40 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.