AcadémIA Pro · Support de cours
Rédiger et sécuriser ses contrats
Code F463 · Durée : 51 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 4 chapitres, 17 modules
Rédigez des contrats solides : lecture, clauses clés, difficultés d'exécution et réaction quand une partie ne tient pas ses engagements. Chaque semaine, un exercice est repris avec votre formateur en classe virtuelle. À la fin, vous recevez votre certificat AcadémIA Pro.
Le manuel de la formation : environ 106 pages — 89 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.
Chapitre 1 — Lire
Module 1.1 — Le contrat comme outil de gestion ; analyser un contrat≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — La structure d'un contrat ; annoter un exemple≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Les conditions de validité ; analyser des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Les vices du consentement ; analyser des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.5 — Synthèse de pratique du chapitre 1≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 2 — Rédiger
Module 2.1 — L'objet, le prix et les obligations ; rédiger ces clauses≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Durée, renouvellement et résiliation ; rédiger ces clauses≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — La responsabilité et son plafond ; analyser une clause≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — La clause pénale ; rédiger la clause≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.5 — La confidentialité et la propriété ; rédiger ces clauses≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.6 — Synthèse de pratique du chapitre 2≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 3 — Faire vivre le contrat
Module 3.1 — L'exécution forcée et les recours ; traiter un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — La force majeure et le changement de circonstances ; traiter un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Mettre en demeure ; rédiger une lettre≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Quand faire appel à un avocat ; analyser des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.5 — Synthèse de pratique du chapitre 3≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 4 — La validation
Module 4.1 — La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire≈ 6 p. · exercices · QCM
Évaluations et certification
• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 34 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.