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AcadémIA Pro · Support de cours

Préparer un contrôle fiscal

Code F502 · Durée : 54 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 5 chapitres, 18 modules

Savoir ce que vérifie l'administration, organiser ses justificatifs à l'avance, et connaître ses droits pendant la procédure.

Le manuel de la formation : environ 112 pages — 95 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 1

Module 1.1 — Panorama du contrôle fiscal en France≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Les déclencheurs d'un contrôle fiscal≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — La vérification de comptabilité : cadre légal et déroulement≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — L'examen de comptabilité à distance≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 2

Module 2.1 — Organisation et classement des justificatifs comptables≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Les délais de conservation des documents≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — Les droits et garanties fondamentaux du contribuable≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — La charte du contribuable vérifié≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 3

Module 3.1 — Communiquer avec le vérificateur≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Les principales zones de risque fiscal en entreprise≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — La TVA dans le contrôle fiscal≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Les prix de transfert et les opérations entre entreprises liées≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 4 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 4

Module 4.1 — La proposition de rectification : lecture et analyse≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.2 — Rédiger sa réponse à une proposition de rectification≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.3 — Les pénalités et intérêts de retard : calcul et contestation≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.4 — Les voies de recours amiables≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 5 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 5

Module 5.1 — Les voies de recours contentieuses≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.2 — Prévention et audit fiscal interne≈ 6 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 36 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.