Droit des Contrats
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 120 heures. 16 modules répartis en 4 chapitres. Tarif : 890 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principes fondamentaux de la formation et de l'exécution des contrats en droit français. Identifier et analyser les conditions de validité d'un contrat ainsi que les causes de nullité. Gérer les situations de inexécution contractuelle et mettre en œuvre les mécanismes de responsabilité et de résolution des litiges.
Prérequis
Notions de base en droit civil, connaissance du système juridique français, capacité à lire et analyser des textes juridiques
Public visé
Juristes débutants, professionnels du secteur privé ou public amenés à rédiger ou négocier des contrats, étudiants en droit de niveau Licence, gestionnaires et responsables administratifs souhaitant sécuriser leurs pratiques contractuelles
Programme détaillé
Chapitre 1 — Droit des Contrats - Partie 1
- 1.1 Introduction au droit des contrats et aux sources applicables
- 1.2 Classification des contrats
- 1.3 La formation du contrat : offre et acceptation
- 1.4 Les conditions de validité du contrat
Chapitre 2 — Droit des Contrats - Partie 2
- 2.1 Les vices du consentement
- 2.2 Le contenu du contrat : objet et cause
- 2.3 L'interprétation des contrats
- 2.4 Les effets du contrat entre les parties
Chapitre 3 — Droit des Contrats - Partie 3
- 3.1 Les obligations nées du contrat
- 3.2 L'inexécution du contrat et ses remèdes
- 3.3 La responsabilité contractuelle
- 3.4 La résolution et la résiliation du contrat
Chapitre 4 — Droit des Contrats - Partie 4
- 4.1 Les contrats spéciaux les plus courants en pratique professionnelle
- 4.2 Les contrats conclus avec des consommateurs
- 4.3 La rédaction et la révision des contrats : méthode et bonnes pratiques
- 4.4 Évaluation finale et synthèse