La rupture du contrat de travail
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 21 heures. 11 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 690 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Conduire une rupture de contrat en respectant la procédure, du premier entretien au solde de tout compte, quelle que soit la voie choisie.
Objectifs pédagogiques
Choisir la voie adaptée à la situation. Respecter les délais et les formes de chaque procédure. Rédiger une lettre de licenciement motivée. Calculer les indemnités dues. Préparer les documents de fin de contrat.
Prérequis
Connaissance des bases du contrat de travail.
Public visé
Dirigeants, responsables des ressources humaines, gestionnaires de paie.
Programme détaillé
Chapitre 1 — La rupture du contrat de travail - Partie 1
- 1.1 Panorama des modes de rupture du contrat de travail
- 1.2 Choisir la voie de rupture adaptée à la situation
- 1.3 La convocation à l'entretien préalable
- 1.4 Conduire l'entretien préalable au licenciement
Chapitre 2 — La rupture du contrat de travail - Partie 2
- 2.1 Rédiger la lettre de licenciement
- 2.2 Le licenciement pour motif économique
- 2.3 La rupture conventionnelle individuelle
- 2.4 Les cas particuliers : salariés protégés et inaptitude
Chapitre 3 — La rupture du contrat de travail - Partie 3
- 3.1 Calculer les indemnités de fin de contrat
- 3.2 Préparer les documents de fin de contrat
- 3.3 Sécuriser la rupture et prévenir le contentieux