Les baux commerciaux
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 21 heures. 11 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 690 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Comprendre le bail commercial du point de vue du preneur comme du bailleur : ce qui se négocie, ce qui s'impose, et ce qui se joue au renouvellement.
Objectifs pédagogiques
Distinguer bail commercial, professionnel et dérogatoire. Lire et négocier les clauses essentielles. Comprendre la répartition des charges et travaux. Maîtriser le mécanisme du renouvellement. Anticiper le déplafonnement du loyer.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, gestionnaires immobiliers, responsables administratifs, professionnels de l'immobilier.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Les baux commerciaux - Partie 1
- 1.1 Le bail commercial dans son environnement juridique
- 1.2 Le bail dérogatoire et les conventions précaires
- 1.3 La formation du bail commercial : négocier avant de signer
- 1.4 La durée du bail et les clauses de prise à bail
Chapitre 2 — Les baux commerciaux - Partie 2
- 2.1 Le loyer initial et son indexation
- 2.2 Les charges, impôts et travaux : qui paie quoi ?
- 2.3 Les garanties exigées par le bailleur
- 2.4 Cession du bail, sous-location et mutation du fonds
Chapitre 3 — Les baux commerciaux - Partie 3
- 3.1 Le renouvellement du bail : principes et procédure
- 3.2 La fixation du loyer de renouvellement et le déplafonnement
- 3.3 Le refus de renouvellement et l'indemnité d'éviction