La responsabilité du dirigeant
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 21 heures. 10 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 790 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Connaître les situations qui engagent personnellement un dirigeant, et les précautions qui limitent réellement ce risque.
Objectifs pédagogiques
Distinguer responsabilité civile, pénale et fiscale. Identifier les fautes de gestion. Comprendre l'action en comblement de passif. Organiser les délégations de pouvoir. Choisir une assurance adaptée.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, gérants, présidents de société, administrateurs, cadres dirigeants.
Programme détaillé
Chapitre 1 — La responsabilité du dirigeant - Partie 1
- 1.1 Le dirigeant face au droit : cartographie des responsabilités
- 1.2 La responsabilité civile du dirigeant envers les tiers
- 1.3 La responsabilité pénale du dirigeant : infractions et enjeux
- 1.4 Responsabilité pénale en droit social et en droit de l'environnement
Chapitre 2 — La responsabilité du dirigeant - Partie 2
- 2.1 La responsabilité fiscale personnelle du dirigeant
- 2.2 L'action en comblement de passif
- 2.3 Les autres sanctions du droit des procédures collectives
- 2.4 Les délégations de pouvoir : construction et efficacité juridique
Chapitre 3 — La responsabilité du dirigeant - Partie 3
- 3.1 L'assurance responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
- 3.2 Gouvernance préventive et organisation interne protectrice