CGV et droit de la consommation
Domaine : Droit. Niveau : Débutant. Durée : 21 heures. 9 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 590 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Rédiger des conditions générales de vente qui protègent l'entreprise tout en respectant les droits du consommateur, en boutique comme en ligne.
Objectifs pédagogiques
Rédiger des CGV opposables. Respecter les obligations d'information précontractuelle. Encadrer le droit de rétractation. Distinguer garantie légale et garantie commerciale. Éviter les clauses réputées abusives.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, responsables juridiques, e-commerçants, responsables du service client.
Programme détaillé
Chapitre 1 — CGV et droit de la consommation - Partie 1
- 1.1 Le cadre légal des CGV et du droit de la consommation
- 1.2 La structure et le contenu obligatoire des CGV
- 1.3 Les obligations d'information précontractuelle
- 1.4 Le droit de rétractation : règles, délais et procédure
Chapitre 2 — CGV et droit de la consommation - Partie 2
- 2.1 Les exceptions au droit de rétractation
- 2.2 La garantie commerciale : intérêt et encadrement
- 2.3 Les clauses abusives : identification et suppression
- 2.4 Les spécificités des CGV pour la vente en ligne
Chapitre 3 — CGV et droit de la consommation - Partie 3
- 3.1 Gestion des litiges et mise à jour des documents contractuels