Protéger sa marque et ses créations
Domaine : Droit. Niveau : Débutant. Durée : 21 heures. 11 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 590 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Déposer une marque, la défendre, et savoir ce qui est protégeable dans une activité — logo, nom, site, contenus, savoir-faire.
Objectifs pédagogiques
Vérifier la disponibilité d'une marque. Conduire un dépôt et choisir ses classes. Surveiller et défendre sa marque. Distinguer marque, dessin, brevet et droit d'auteur. Encadrer la cession de droits.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, responsables marketing, créateurs d'entreprise, professions créatives.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Protéger sa marque et ses créations - Partie 1
- 1.1 Les fondements de la propriété intellectuelle
- 1.2 La marque : définition, conditions et limites
- 1.3 Vérifier la disponibilité d'une marque
- 1.4 Déposer une marque et choisir ses classes
Chapitre 2 — Protéger sa marque et ses créations - Partie 2
- 2.1 Surveiller sa marque dans le temps
- 2.2 Défendre sa marque face à la contrefaçon
- 2.3 Droit d'auteur : protéger ses créations sans formalité
- 2.4 Dessins et modèles, et brevet : quand et comment y recourir
Chapitre 3 — Protéger sa marque et ses créations - Partie 3
- 3.1 Identifier ce qui est protégeable dans son activité
- 3.2 Encadrer la cession et la licence de droits
- 3.3 Stratégie globale de protection et dimension internationale