Le comité social et économique
Domaine : Droit. Niveau : Débutant. Durée : 21 heures. 11 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 590 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Comprendre le rôle du CSE, organiser les élections et conduire les consultations obligatoires selon la taille de l'entreprise.
Objectifs pédagogiques
Identifier les seuils et les attributions selon l'effectif. Organiser le processus électoral. Préparer et tenir les réunions. Conduire les consultations obligatoires. Gérer les moyens et le budget du comité.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, responsables RH, membres élus du CSE, représentants syndicaux.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Le comité social et économique - Partie 1
- 1.1 Le cadre général du CSE : origines et architecture
- 1.2 Les seuils d'effectif et leurs conséquences
- 1.3 La mise en place du CSE : le protocole préélectoral
- 1.4 Le déroulement des élections professionnelles
Chapitre 2 — Le comité social et économique - Partie 2
- 2.1 La composition et le fonctionnement interne du CSE
- 2.2 Préparer et tenir les réunions du CSE
- 2.3 Les consultations récurrentes obligatoires
- 2.4 Les consultations ponctuelles et le droit d'alerte
Chapitre 3 — Le comité social et économique - Partie 3
- 3.1 Les heures de délégation et la protection des élus
- 3.2 Le budget et les ressources du CSE
- 3.3 Prévenir les risques juridiques et sécuriser les pratiques