Droit des sociétés
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 70 heures. 19 modules répartis en 5 chapitres. Tarif : 1490 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Comprendre la vie juridique d'une société, de sa constitution à sa transmission, et savoir quelles décisions relèvent de quel organe.
Objectifs pédagogiques
Choisir une forme sociale adaptée. Rédiger et modifier des statuts. Organiser les assemblées et respecter le formalisme. Comprendre les pactes d'associés. Conduire une cession de parts ou d'actions.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, associés, responsables administratifs et financiers, créateurs d'entreprise.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Droit des sociétés - Partie 1
- 1.1 Introduction au droit des sociétés : cadre général et sources
- 1.2 La notion de société : contrat et institution
- 1.3 Panorama des formes sociales : critères de choix
- 1.4 La SARL et l'EURL : régime juridique approfondi
Chapitre 2 — Droit des sociétés - Partie 2
- 2.1 La SAS et la SASU : souplesse et organisation statutaire
- 2.2 La société anonyme : gouvernance et contrôle
- 2.3 Les sociétés civiles et la SNC
- 2.4 Rédaction des statuts : méthode et clauses essentielles
Chapitre 3 — Droit des sociétés - Partie 3
- 3.1 Modification des statuts : procédure et formalisme
- 3.2 Les apports : nature, évaluation et régime juridique
- 3.3 Organisation et tenue des assemblées générales
- 3.4 Répartition des pouvoirs entre les organes sociaux
Chapitre 4 — Droit des sociétés - Partie 4
- 4.1 Le pacte d'associés : contenu, utilité et limites
- 4.2 Les droits et obligations des associés
- 4.3 La cession de parts sociales : procédure et acte
- 4.4 La cession d'actions : régime et clauses particulières
Chapitre 5 — Droit des sociétés - Partie 5
- 5.1 La responsabilité du dirigeant
- 5.2 Dissolution et liquidation de la société
- 5.3 Cas pratiques transversaux et mise en situation