Droit du numérique et des données
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 70 heures. 18 modules répartis en 5 chapitres. Tarif : 1490 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Encadrer juridiquement une activité en ligne : site, application, données personnelles, contrats informatiques et responsabilité des contenus.
Objectifs pédagogiques
Appliquer le RGPD à un projet numérique. Rédiger mentions légales et politique de confidentialité. Encadrer les cookies et traceurs. Négocier un contrat de prestation informatique. Comprendre la responsabilité des hébergeurs et éditeurs.
Prérequis
Aucun prérequis juridique. Culture numérique recommandée.
Public visé
Dirigeants, responsables informatiques, chefs de projet numérique, responsables conformité, e-commerçants.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Droit du numérique et des données - Partie 1
- 1.1 Introduction au droit du numérique : cadre général et sources
- 1.2 Qualifier son activité numérique sur le plan juridique
- 1.3 Les mentions légales : obligations et rédaction
- 1.4 Les conditions générales d'utilisation et de vente
Chapitre 2 — Droit du numérique et des données - Partie 2
- 2.1 Introduction au RGPD : principes fondateurs
- 2.2 Les bases légales du traitement des données
- 2.3 Le registre des traitements et l'analyse d'impact
- 2.4 Les droits des personnes concernées
Chapitre 3 — Droit du numérique et des données - Partie 3
- 3.1 La politique de confidentialité : méthode de rédaction
- 3.2 Les cookies et les traceurs : cadre juridique et mise en conformité
- 3.3 Les transferts de données hors de l'Union européenne
- 3.4 Responsabilité des hébergeurs et des éditeurs
Chapitre 4 — Droit du numérique et des données - Partie 4
- 4.1 La responsabilité des contenus publiés en ligne
- 4.2 Le contrat de prestation informatique : structure et enjeux
- 4.3 Négocier et sécuriser un contrat de prestation informatique
- 4.4 Le contrat de sous-traitance au sens du RGPD
Chapitre 5 — Droit du numérique et des données - Partie 5
- 5.1 Le droit applicable au commerce électronique
- 5.2 Construire et piloter sa conformité numérique dans la durée