Droit de la propriété intellectuelle
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 70 heures. 20 modules répartis en 5 chapitres. Tarif : 1490 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Protéger et valoriser les créations d'une entreprise : marques, dessins et modèles, droits d'auteur, logiciels et savoir-faire.
Objectifs pédagogiques
Distinguer les différents droits de propriété intellectuelle. Conduire les dépôts et en assurer le suivi. Rédiger une cession ou une licence. Protéger un logiciel et une base de données. Agir contre la contrefaçon.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, responsables juridiques, responsables marketing, professions créatives, éditeurs de logiciels.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 1
- 1.1 Introduction au droit de la propriété intellectuelle
- 1.2 Le droit d'auteur : conditions et naissance de la protection
- 1.3 Le droit d'auteur : titularité et cas particuliers en entreprise
- 1.4 Le droit d'auteur : durée, étendue et exceptions légales
Chapitre 2 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 2
- 2.1 La marque : définition, conditions de validité et choix stratégique
- 2.2 Le dépôt de marque en France et à l'étranger
- 2.3 La gestion et la défense de la marque
- 2.4 Les dessins et modèles : protection de l'apparence
Chapitre 3 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 3
- 3.1 Le brevet d'invention : principes et conditions
- 3.2 Protection des logiciels et des bases de données
- 3.3 Protection du savoir-faire et des informations confidentielles
- 3.4 Contrats de cession de droits : structure et clauses essentielles
Chapitre 4 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 4
- 4.1 Contrats de licence : négociation et rédaction
- 4.2 Propriété intellectuelle dans les relations de travail
- 4.3 Propriété intellectuelle dans les contrats commerciaux
- 4.4 Surveillance, veille et gestion d'un portefeuille de droits
Chapitre 5 — Droit de la propriété intellectuelle - Partie 5
- 5.1 Identifier et caractériser la contrefaçon
- 5.2 Agir contre la contrefaçon : procédures civiles et pénales
- 5.3 Propriété intellectuelle à l'ère du numérique
- 5.4 Stratégie globale de propriété intellectuelle et mise en pratique