Conformité et protection des données
Domaine : Droit. Niveau : Avancé. Durée : 200 heures. 16 modules répartis en 4 chapitres. Tarif : 2990 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Construire et piloter la conformité d'une organisation : cartographie des traitements, analyses d'impact, gestion des incidents et relations avec l'autorité de contrôle.
Objectifs pédagogiques
Cartographier les traitements et tenir le registre. Conduire une analyse d'impact. Encadrer les transferts hors Union européenne. Gérer une violation de données et sa notification. Répondre aux demandes d'exercice des droits. Piloter un programme de conformité.
Prérequis
Bonne culture juridique ou expérience en conformité. La formation F446 ou F461 constitue une préparation utile.
Public visé
Responsables conformité, délégués à la protection des données, responsables juridiques, responsables des systèmes d'information.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Conformité et protection des données - Partie 1
- 1.1 Fondements juridiques du cadre européen de protection des données
- 1.2 Acteurs de la conformité : rôles, responsabilités et gouvernance
- 1.3 Cartographie des traitements : méthode et mise en œuvre
- 1.4 Tenue et mise à jour du registre des traitements
Chapitre 2 — Conformité et protection des données - Partie 2
- 2.1 Bases légales des traitements : identification et documentation
- 2.2 Droits des personnes concernées : procédures de réponse opérationnelle
- 2.3 Information des personnes et transparence
- 2.4 Consentement : recueil, gestion et preuve
Chapitre 3 — Conformité et protection des données - Partie 3
- 3.1 Protection des données dès la conception et par défaut
- 3.2 Analyse d'impact sur la protection des données : méthode complète
- 3.3 Sécurité des données : exigences juridiques et mesures techniques
- 3.4 Notification des violations à l'autorité de contrôle et aux personnes
Chapitre 4 — Conformité et protection des données - Partie 4
- 4.1 Relations avec les sous-traitants : contrats et surveillance
- 4.2 Transferts de données hors Union européenne
- 4.3 Données sensibles et catégories particulières de données
- 4.4 Contrôles de l'autorité de contrôle : préparation et gestion