Les obligations de l'employeur en santé et sécurité
Domaine : Sécurité. Niveau : Débutant. Durée : 21 heures. 11 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 690 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Connaître l'étendue exacte de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur, et ce qui l'expose en cas d'accident.
Objectifs pédagogiques
Comprendre l'obligation de sécurité et son étendue. Organiser la prévention selon les neuf principes généraux. Tenir les registres et affichages obligatoires. Comprendre la faute inexcusable. Organiser les délégations de pouvoir.
Prérequis
Aucun prérequis.
Public visé
Dirigeants, responsables des ressources humaines, responsables QHSE, cadres dirigeants.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Les obligations de l'employeur en santé et sécurité - Partie 1
- 1.1 Le cadre juridique de l'obligation de sécurité
- 1.2 Les neuf principes généraux de prévention : fondements
- 1.3 Les neuf principes généraux de prévention : mise en oeuvre
- 1.4 Le document unique d'évaluation des risques professionnels
Chapitre 2 — Les obligations de l'employeur en santé et sécurité - Partie 2
- 2.1 Les registres obligatoires et les affichages réglementaires
- 2.2 Les acteurs internes de la prévention
- 2.3 La responsabilité civile de l'employeur en cas d'accident
- 2.4 La faute inexcusable de l'employeur
Chapitre 3 — Les obligations de l'employeur en santé et sécurité - Partie 3
- 3.1 La responsabilité pénale de l'employeur
- 3.2 La délégation de pouvoir en matière de sécurité
- 3.3 Construire et piloter sa politique de prévention