Préparer un contrôle fiscal
Domaine : Finance. Niveau : Avancé. Durée : 120 heures. 18 modules répartis en 5 chapitres. Tarif : 1490 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Savoir ce que vérifie l'administration, organiser ses justificatifs à l'avance, et connaître ses droits pendant la procédure.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le déroulement d'une vérification. Organiser sa documentation et ses justificatifs. Connaître les droits et garanties du contribuable. Répondre à une proposition de rectification. Comprendre les voies de recours.
Prérequis
Bonne connaissance de la comptabilité et de la fiscalité d'entreprise.
Public visé
Dirigeants, responsables administratifs et financiers, comptables, collaborateurs de cabinet.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 1
- 1.1 Panorama du contrôle fiscal en France
- 1.2 Les déclencheurs d'un contrôle fiscal
- 1.3 La vérification de comptabilité : cadre légal et déroulement
- 1.4 L'examen de comptabilité à distance
Chapitre 2 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 2
- 2.1 Organisation et classement des justificatifs comptables
- 2.2 Les délais de conservation des documents
- 2.3 Les droits et garanties fondamentaux du contribuable
- 2.4 La charte du contribuable vérifié
Chapitre 3 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 3
- 3.1 Communiquer avec le vérificateur
- 3.2 Les principales zones de risque fiscal en entreprise
- 3.3 La TVA dans le contrôle fiscal
- 3.4 Les prix de transfert et les opérations entre entreprises liées
Chapitre 4 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 4
- 4.1 La proposition de rectification : lecture et analyse
- 4.2 Rédiger sa réponse à une proposition de rectification
- 4.3 Les pénalités et intérêts de retard : calcul et contestation
- 4.4 Les voies de recours amiables
Chapitre 5 — Préparer un contrôle fiscal - Partie 5
- 5.1 Les voies de recours contentieuses
- 5.2 Prévention et audit fiscal interne