Droit des Contrats
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 57 heures. 19 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 890 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Signez et faites signer en sachant ce que vous faites. À partir de vrais contrats, vous apprenez ce qui rend un contrat solide, ce qu'il doit contenir et comment repérer les pièges. Chaque semaine, un exercice est repris avec votre formateur en classe virtuelle. À la fin, vous recevez votre certificat AcadémIA Pro.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principes fondamentaux de la formation et de l'exécution des contrats en droit français. Identifier et analyser les conditions de validité d'un contrat ainsi que les causes de nullité. Gérer les situations de inexécution contractuelle et mettre en œuvre les mécanismes de responsabilité et de résolution des litiges.
Prérequis
Notions de base en droit civil, connaissance du système juridique français, capacité à lire et analyser des textes juridiques
Public visé
Juristes débutants, professionnels du secteur privé ou public amenés à rédiger ou négocier des contrats, étudiants en droit de niveau Licence, gestionnaires et responsables administratifs souhaitant sécuriser leurs pratiques contractuelles
Programme détaillé
Chapitre 1 — Former un contrat valable
- 1.1 Les sources : le Code civil depuis la réforme de 2016 ; situer un article
- 1.2 Classer un contrat : de gré à gré, d'adhésion, consensuel, solennel ; qualifier des cas
- 1.3 Négociations, offre et acceptation (articles 1112 à 1122) ; dater la conclusion d'un contrat
- 1.4 Les trois conditions de l'article 1128 : consentement, capacité, contenu licite et certain ; contrôler un contrat
- 1.5 Les vices du consentement : erreur, dol, violence (articles 1130 à 1144) ; analyser des décisions
- 1.6 Le contenu du contrat : prix, obligation essentielle, déséquilibre significatif (articles 1163 à 1171) ; repérer les clauses à risque
- 1.7 Synthèse de pratique du chapitre 1
Chapitre 2 — Exécuter le contrat et réagir à l'inexécution
- 2.1 Interpréter un contrat (articles 1188 à 1192) ; trancher une clause ambiguë
- 2.2 La force obligatoire et le changement de circonstances (articles 1193 à 1195) ; traiter un cas
- 2.3 L'inexécution : les remèdes de l'article 1217 ; choisir le bon sur des cas
- 2.4 L'exception d'inexécution, l'exécution forcée et la réduction du prix ; rédiger une notification
- 2.5 La résolution : clause, notification, juge (articles 1224 à 1230) ; suivre un cas
- 2.6 La responsabilité contractuelle, le plafond et la clause pénale ; analyser une clause
- 2.7 Synthèse de pratique du chapitre 2
Chapitre 3 — Les contrats de la pratique
- 3.1 La vente et la prestation de service : ce qui change ; comparer deux contrats
- 3.2 Les contrats conclus avec des consommateurs : ce qui s'ajoute ; contrôler des conditions générales
- 3.3 Rédiger et réviser un contrat : méthode et liste de contrôle ; réécrire un contrat défaillant
- 3.4 Synthèse de pratique du chapitre 3
- 3.5 La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire