Fiscalité des Entreprises
Domaine : Finance. Niveau : Avancé. Durée : 81 heures. 27 modules répartis en 5 chapitres. Tarif : 1990 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Maîtrisez la fiscalité de l'entreprise : impôt sur les sociétés, charges déductibles, régimes spéciaux et TVA, à partir de cas pratiques. Chaque semaine, un exercice est repris avec votre formateur en classe virtuelle. À la fin, vous recevez votre certificat AcadémIA Pro.
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les mécanismes de l'impôt sur les sociétés et optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Analyser et appliquer les règles de la TVA, de la taxe sur les salaires et des autres taxes indirectes dans un contexte professionnel complexe. Élaborer des stratégies de planification fiscale tout en sécurisant la conformité aux obligations déclaratives et en gérant les risques de contrôle fiscal.
Prérequis
Connaissance solide de la comptabilité générale et analytique, maîtrise des bases de la fiscalité (TVA, IR), expérience professionnelle en finance ou comptabilité d'entreprise, et idéalement une formation de niveau Bac+3 en gestion, droit ou finance.
Public visé
Directeurs financiers, responsables comptables et fiscaux, experts-comptables, juristes d'entreprise et contrôleurs de gestion souhaitant approfondir leurs compétences en fiscalité des entreprises à un niveau avancé.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Du résultat comptable au résultat fiscal
- 1.1 Territorialité, taux et champ de l'impôt sur les sociétés ; situer des cas
- 1.2 Charges déductibles : conditions et jurisprudence (article 39 du CGI) ; arbitrer des dépenses
- 1.3 Rémunérations, charges financières, intérêts d'associés ; calculer les limites
- 1.4 Amortissements et provisions : divergences fiscales ; établir un tableau
- 1.5 Déficits, acomptes, crédits d'impôt ; liquider un impôt
- 1.6 Synthèse de pratique du chapitre 1
Chapitre 2 — La TVA des opérations difficiles
- 2.1 Prorata et secteurs distincts ; calculer une déduction
- 2.2 TVA internationale et autoliquidation ; traiter des flux
- 2.3 TVA immobilière : marge, livraison à soi-même ; traiter une vente
- 2.4 Facture électronique et risques sur la TVA ; contrôler un processus
- 2.5 Synthèse de pratique du chapitre 2
Chapitre 3 — Les groupes et les opérations
- 3.1 Régime mère-fille et titres de participation ; calculer
- 3.2 Intégration fiscale ; calculer un résultat d'ensemble
- 3.3 Fusions et apports : régime de faveur ; traiter un cas
- 3.4 Fiscalité immobilière de l'entreprise ; arbitrer détention et cession
- 3.5 Rémunération et sortie du dirigeant ; comparer deux schémas
- 3.6 Synthèse de pratique du chapitre 3
Chapitre 4 — L'international et les impôts annexes
- 4.1 Conventions fiscales et établissement stable ; qualifier un cas
- 4.2 Prix de transfert : principe et documentation ; analyser un cas
- 4.3 CFE, CVAE et plafonnement ; calculer sur un cas daté
- 4.4 Taxes sur les salaires et autres contributions ; dresser le calendrier
- 4.5 Synthèse de pratique du chapitre 4
Chapitre 5 — Le risque fiscal
- 5.1 Contrôle fiscal et procédure de rectification ; répondre à une proposition
- 5.2 Acte anormal de gestion et abus de droit (article L64 du LPF) ; juger des montages
- 5.3 Sécuriser : rescrit et relation de confiance ; rédiger une demande
- 5.4 Synthèse de pratique du chapitre 5
- 5.5 La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire