Négocier et rédiger un contrat commercial
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 30 heures. 10 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 690 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Repérer dans un contrat ce qui engage vraiment, négocier ce qui compte et rédiger des clauses qui tiennent en cas de litige.
Objectifs pédagogiques
Structurer un contrat commercial. Rédiger les clauses de prix, délai et responsabilité. Encadrer la résiliation. Comprendre les conséquences d'une rupture brutale de relation établie. Choisir la juridiction compétente.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, commerciaux grands comptes, acheteurs, responsables administratifs.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Négocier et rédiger un contrat commercial - Partie 1
- 1.1 Ce qu'un contrat commercial engage vraiment
- 1.2 Architecture d'un contrat commercial
- 1.3 Préparer et conduire une négociation contractuelle
- 1.4 Rédiger les clauses de prix
Chapitre 2 — Négocier et rédiger un contrat commercial - Partie 2
- 2.1 Rédiger les clauses de délais
- 2.2 Encadrer la responsabilité contractuelle
- 2.3 Rédiger les clauses de résiliation
- 2.4 Rupture brutale de relation commerciale établie
Chapitre 3 — Négocier et rédiger un contrat commercial - Partie 3
- 3.1 Clauses de confidentialité et de propriété intellectuelle
- 3.2 Étude complète : du projet de contrat à la signature