Le règlement intérieur et la discipline
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 30 heures. 10 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 590 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Rédiger un règlement intérieur conforme et conduire une procédure disciplinaire sans commettre d'erreur de forme.
Objectifs pédagogiques
Savoir quand le règlement intérieur est obligatoire. En rédiger le contenu licite. Respecter la procédure de mise en place. Échelonner les sanctions. Conduire un entretien préalable et notifier une sanction.
Prérequis
Connaissance des bases du contrat de travail.
Public visé
Dirigeants, responsables des ressources humaines, managers, représentants du personnel.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 1
- 1.1 Le champ d'application du règlement intérieur
- 1.2 Le contenu licite du règlement intérieur
- 1.3 La procédure de mise en place et de révision
- 1.4 La qualification des fautes et l'échelle des sanctions
Chapitre 2 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 2
- 2.1 La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire
- 2.2 La conduite de l'entretien préalable
- 2.3 La notification de la sanction et la gestion du contentieux
- 2.4 Sanctions interdites et droit à l'erreur de procédure
Chapitre 3 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 3
- 3.1 Licenciement disciplinaire : articuler les délais
- 3.2 Traiter un cas complet, du fait à la notification