Droit commercial
Domaine : Droit. Niveau : Intermédiaire. Durée : 57 heures. 19 modules répartis en 3 chapitres. Tarif : 1290 euros. Formation à distance avec modules, exercices corrigés, questionnaires et manuel. Attestation de fin de formation délivrée à l’issue du parcours.
Maîtriser le cadre juridique de l'activité commerciale : actes de commerce, fonds, relations entre professionnels et procédures collectives.
Objectifs pédagogiques
Distinguer commerçant et non-commerçant. Comprendre le fonds de commerce et sa cession. Encadrer les relations entre professionnels. Repérer les pratiques restrictives de concurrence. Comprendre les procédures collectives.
Prérequis
Aucun prérequis juridique.
Public visé
Dirigeants, responsables administratifs, commerciaux, comptables, repreneurs d'entreprise.
Programme détaillé
Chapitre 1 — Le commerçant et son fonds
- 1.1 Les sources et les actes de commerce (article L110-1) ; qualifier des activités
- 1.2 Le registre national des entreprises et le registre du commerce ; lire un extrait
- 1.3 Les obligations du commerçant : comptabilité et transparence ; contrôler une entreprise
- 1.4 Le fonds de commerce : composantes et valeur ; inventorier un fonds
- 1.5 La cession du fonds : acte, mentions, publicité, oppositions ; suivre une cession
- 1.6 Synthèse de pratique du chapitre 1
Chapitre 2 — Le bail et les contrats commerciaux
- 2.1 Le bail commercial : statut, durée, renouvellement ; lire un bail
- 2.2 Formation et preuve des contrats commerciaux (article L110-3) ; analyser un échange de courriels
- 2.3 Les clauses principales : prix, responsabilité, résiliation ; corriger un contrat
- 2.4 Délais de paiement et pénalités de retard (article L441-10) ; contrôler des factures
- 2.5 Pratiques restrictives : déséquilibre significatif et rupture brutale (article L442-1) ; traiter un cas
- 2.6 Synthèse de pratique du chapitre 2
Chapitre 3 — Les litiges et les difficultés
- 3.1 Le juge commercial, la médiation et l'arbitrage ; choisir une voie sur des cas
- 3.2 L'injonction de payer et le référé commercial ; préparer un dossier
- 3.3 La prévention : alerte, mandat ad hoc et conciliation ; orienter un dirigeant
- 3.4 La sauvegarde et le redressement judiciaire ; suivre un cas
- 3.5 La liquidation et les sanctions du dirigeant ; analyser un cas
- 3.6 Synthèse de pratique du chapitre 3
- 3.7 La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire