AcadémIA Pro · Support de cours
Droit des Contrats
Code F041 · Durée : 57 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 3 chapitres, 19 modules
Signez et faites signer en sachant ce que vous faites. À partir de vrais contrats, vous apprenez ce qui rend un contrat solide, ce qu'il doit contenir et comment repérer les pièges. Chaque semaine, un exercice est repris avec votre formateur en classe virtuelle. À la fin, vous recevez votre certificat AcadémIA Pro.
Le manuel de la formation : environ 118 pages — 100 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.
Chapitre 1 — Former un contrat valable
Module 1.1 — Les sources : le Code civil depuis la réforme de 2016 ; situer un article≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Classer un contrat : de gré à gré, d'adhésion, consensuel, solennel ; qualifier des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Négociations, offre et acceptation (articles 1112 à 1122) ; dater la conclusion d'un contrat≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Les trois conditions de l'article 1128 : consentement, capacité, contenu licite et certain ; contrôler un contrat≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.5 — Les vices du consentement : erreur, dol, violence (articles 1130 à 1144) ; analyser des décisions≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.6 — Le contenu du contrat : prix, obligation essentielle, déséquilibre significatif (articles 1163 à 1171) ; repérer les clauses à risque≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.7 — Synthèse de pratique du chapitre 1≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 2 — Exécuter le contrat et réagir à l'inexécution
Module 2.1 — Interpréter un contrat (articles 1188 à 1192) ; trancher une clause ambiguë≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — La force obligatoire et le changement de circonstances (articles 1193 à 1195) ; traiter un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — L'inexécution : les remèdes de l'article 1217 ; choisir le bon sur des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — L'exception d'inexécution, l'exécution forcée et la réduction du prix ; rédiger une notification≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.5 — La résolution : clause, notification, juge (articles 1224 à 1230) ; suivre un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.6 — La responsabilité contractuelle, le plafond et la clause pénale ; analyser une clause≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.7 — Synthèse de pratique du chapitre 2≈ 6 p. · exercices · QCM
Chapitre 3 — Les contrats de la pratique
Module 3.1 — La vente et la prestation de service : ce qui change ; comparer deux contrats≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Les contrats conclus avec des consommateurs : ce qui s'ajoute ; contrôler des conditions générales≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Rédiger et réviser un contrat : méthode et liste de contrôle ; réécrire un contrat défaillant≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Synthèse de pratique du chapitre 3≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.5 — La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire≈ 6 p. · exercices · QCM
Évaluations et certification
• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 38 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.