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AcadémIA Pro · Support de cours

Fiscalité des Entreprises

Code F042 · Durée : 81 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 5 chapitres, 27 modules

Maîtrisez la fiscalité de l'entreprise : impôt sur les sociétés, charges déductibles, régimes spéciaux et TVA, à partir de cas pratiques. Chaque semaine, un exercice est repris avec votre formateur en classe virtuelle. À la fin, vous recevez votre certificat AcadémIA Pro.

Le manuel de la formation : environ 166 pages — 142 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Du résultat comptable au résultat fiscal

Module 1.1 — Territorialité, taux et champ de l'impôt sur les sociétés ; situer des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Charges déductibles : conditions et jurisprudence (article 39 du CGI) ; arbitrer des dépenses≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Rémunérations, charges financières, intérêts d'associés ; calculer les limites≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Amortissements et provisions : divergences fiscales ; établir un tableau≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.5 — Déficits, acomptes, crédits d'impôt ; liquider un impôt≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.6 — Synthèse de pratique du chapitre 1≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — La TVA des opérations difficiles

Module 2.1 — Prorata et secteurs distincts ; calculer une déduction≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — TVA internationale et autoliquidation ; traiter des flux≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — TVA immobilière : marge, livraison à soi-même ; traiter une vente≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Facture électronique et risques sur la TVA ; contrôler un processus≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.5 — Synthèse de pratique du chapitre 2≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Les groupes et les opérations

Module 3.1 — Régime mère-fille et titres de participation ; calculer≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Intégration fiscale ; calculer un résultat d'ensemble≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Fusions et apports : régime de faveur ; traiter un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Fiscalité immobilière de l'entreprise ; arbitrer détention et cession≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.5 — Rémunération et sortie du dirigeant ; comparer deux schémas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.6 — Synthèse de pratique du chapitre 3≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 4 — L'international et les impôts annexes

Module 4.1 — Conventions fiscales et établissement stable ; qualifier un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.2 — Prix de transfert : principe et documentation ; analyser un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.3 — CFE, CVAE et plafonnement ; calculer sur un cas daté≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.4 — Taxes sur les salaires et autres contributions ; dresser le calendrier≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.5 — Synthèse de pratique du chapitre 4≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 5 — Le risque fiscal

Module 5.1 — Contrôle fiscal et procédure de rectification ; répondre à une proposition≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.2 — Acte anormal de gestion et abus de droit (article L64 du LPF) ; juger des montages≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.3 — Sécuriser : rescrit et relation de confiance ; rédiger une demande≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.4 — Synthèse de pratique du chapitre 5≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.5 — La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire≈ 6 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 54 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.