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AcadémIA Pro · Support de cours

CGV et droit de la consommation

Code F453 · Durée : 42 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 2 chapitres, 14 modules

Rédiger des conditions générales de vente qui protègent l'entreprise tout en respectant les droits du consommateur, en boutique comme en ligne.

Le manuel de la formation : environ 102 pages — 74 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 7 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Ce que la loi impose

Module 1.1 — Le cadre légal des CGV et du droit de la consommation ; distinguer vente à un consommateur et à un professionnel≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — La structure et le contenu obligatoire des CGV ; contrôler un exemple≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Les obligations d'information précontractuelle ; compléter une page de vente≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Les garanties légales : conformité et vices cachés ; répondre à des réclamations≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 1.5 — La garantie commerciale : intérêt et encadrement ; rédiger une garantie≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 1.6 — Synthèse de pratique du chapitre 1≈ 7 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Rétractation, clauses et vente en ligne

Module 2.1 — Le droit de rétractation : règles, délais et procédure ; traiter des demandes≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Les exceptions au droit de rétractation ; classer des produits et services≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — Les clauses abusives : identification et suppression ; corriger des clauses≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Les spécificités des CGV pour la vente en ligne ; contrôler un parcours de commande≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.5 — Litiges et médiation de la consommation : obligations et réponses ; répondre à un client≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.6 — Rédiger ou corriger ses propres CGV≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.7 — Synthèse de pratique du chapitre 2≈ 7 p. · exercices · QCM
Module 2.8 — La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire≈ 7 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 28 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.