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AcadémIA Pro · Support de cours

Le règlement intérieur et la discipline

Code F456 · Durée : 30 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module par semaine · 3 chapitres, 10 modules

Rédiger un règlement intérieur conforme et conduire une procédure disciplinaire sans commettre d'erreur de forme.

Le manuel de la formation : environ 104 pages — 53 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 10 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 1

Module 1.1 — Le champ d'application du règlement intérieur≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Le contenu licite du règlement intérieur≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — La procédure de mise en place et de révision≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — La qualification des fautes et l'échelle des sanctions≈ 10 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 2

Module 2.1 — La mise en oeuvre de la procédure disciplinaire≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — La conduite de l'entretien préalable≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — La notification de la sanction et la gestion du contentieux≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Sanctions interdites et droit à l'erreur de procédure≈ 10 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Le règlement intérieur et la discipline - Partie 3

Module 3.1 — Licenciement disciplinaire : articuler les délais≈ 10 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Traiter un cas complet, du fait à la notification≈ 10 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 20 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.