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AcadémIA Pro · Support de cours

Conformité et protection des données

Code F465 · Durée : 135 h à votre rythme : environ 3 h par semaine, un module toutes les deux semaines · 5 chapitres, 27 modules

Construire et piloter la conformité d'une organisation : cartographie des traitements, analyses d'impact, gestion des incidents et relations avec l'autorité de contrôle.

Le manuel de la formation : environ 166 pages — 236 pages de cours (3 à 4 pages par séance de 2 heures, environ 6 pages par module), les exercices corrigés et le QCM de chaque module, et l’examen final.

Chapitre 1 — Le cadre et les acteurs

Module 1.1 — Le RGPD, la loi Informatique et Libertés, les lignes directrices européennes : hiérarchiser sur un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.2 — Responsable, responsables conjoints, sous-traitant (articles 4, 26 et 28) ; qualifier des montages≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.3 — Le délégué à la protection des données : désignation, indépendance, conflit d'intérêts (articles 37 à 39) ; rédiger sa lettre de mission≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 1.4 — Synthèse de pratique du chapitre 1≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 2 — Documenter la conformité

Module 2.1 — Cartographier les traitements d'un organisme complexe ; mener les entretiens≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.2 — Tenir et contrôler le registre (article 30) ; auditer un registre≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.3 — Bases légales : l'intérêt légitime et sa mise en balance ; rédiger une analyse≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.4 — Le consentement : validité, preuve et retrait ; auditer un parcours≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.5 — Données sensibles et données d'infraction (articles 9 et 10) ; traiter des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.6 — Durées de conservation et archivage ; construire un tableau de durées≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 2.7 — Synthèse de pratique du chapitre 2≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 3 — Transparence et droits

Module 3.1 — L'information des personnes (articles 13 et 14) ; réécrire une politique de confidentialité≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.2 — Le droit d'accès : étendue, copie, demandes abusives ; répondre à une demande difficile≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.3 — Effacement, opposition, limitation, portabilité : arbitrer ; organiser la réponse≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 3.4 — Synthèse de pratique du chapitre 3≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 4 — Risque et sécurité

Module 4.1 — La protection dès la conception et par défaut (article 25) ; revoir un projet≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.2 — L'analyse d'impact : quand elle est obligatoire (article 35, liste de la CNIL) ; décider sur des cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.3 — Conduire une analyse d'impact de bout en bout ; rédiger l'analyse d'un traitement sensible≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.4 — La sécurité (article 32) : dialoguer avec l'informatique ; évaluer des mesures≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.5 — Les violations : qualifier, notifier sous 72 heures, informer (articles 33 et 34) ; gérer une crise simulée≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 4.6 — Synthèse de pratique du chapitre 4≈ 6 p. · exercices · QCM

Chapitre 5 — Contrats, transferts et contrôle

Module 5.1 — Sous-traitants : clauses de l'article 28, audit et suivi ; corriger un contrat≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.2 — Transferts hors Union : adéquation, clauses types, évaluation du transfert ; traiter un cas≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.3 — Le contrôle de la CNIL : préparation, déroulement, réponse ; préparer un dossier≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.4 — Lire les sanctions de la CNIL et en tirer un plan ; analyser des décisions publiées≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.5 — Synthèse de pratique du chapitre 5≈ 6 p. · exercices · QCM
Module 5.6 — La pratique de toute la formation, l'examen final et l'exemple de pratique choisi par le stagiaire≈ 6 p. · exercices · QCM

Évaluations et certification

• Chaque module : exercices pratiques corrigés et QCM de validation de 10 questions.
• Examen final : 54 questions portant sur l’ensemble des modules.
• À l’issue : attestation de fin de formation et Certification AcadémIA Pro.